Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme BUNKAY, qui met en relation des créateurs de mode, des couturiers/ateliers et une communauté de membres autour de projets de vêtements, de demandes sur mesure et de services destinés aux créateurs, marques et couturiers.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Site (création de projet, vote/soutien, soutien de projet, demande sur mesure, profil créateur ou couturier) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Profils et rôles sur la plateforme

Un même utilisateur peut, selon son activité sur la plateforme, occuper un ou plusieurs des rôles suivants :

• Couturier / Créateur: il conçoit, fabrique ou publie des projets de vêtements ou d'accessoires sur le Site, seul ou en collaboration.
• Marque : il gère une boutique personnalisée pour présenter son univers et publier ses projets.
• Membre de la communauté: il découvre les projets et les soutient par un vote ou une marque d'intérêt.

4. Soutien et validation des projets

Les projets publiés sur le Site peuvent comporter un objectif de soutiens. Le soutien exprimé par un membre permet d'indiquer son intérêt pour un projet et d'aider son porteur à évaluer la demande.

À ce stade, le soutien d'un projet ne constitue ni une commande, ni un paiement, ni un contrat de vente. Les prestations payantes sont uniquement celles décrites dans lesConditions générales de vente.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Les créateurs restent propriétaires des contenus (visuels, textes, designs) qu'ils publient sur le Site. En publiant un contenu, le créateur accorde à BUNKAY une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu, uniquement aux fins de présentation et de promotion du projet sur le Site et ses supports de communication.

Chaque utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.).

6. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contrefaisants ;
• détourner les fonctionnalités du Site (votes, soutiens, demandes ou devis) à des fins frauduleuses ;
• communiquer ou solliciter des coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants de messagerie ou de réseaux sociaux, adresse postale) en vue de poursuivre hors du Site une relation née de Bunkay, ni proposer ou accepter un paiement hors du Site ;
• porter atteinte au fonctionnement technique du Site ou tenter d'y accéder de manière non autorisée.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

7. Rôle et responsabilité de BUNKAY

BUNKAY agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation les créateurs, les couturiers/ateliers et la communauté. Les prestations de confection et de livraison relèvent du professionnel qui les propose. BUNKAY ne saurait être tenu responsable de la qualité d'exécution d'une création réalisée par un créateur ou un couturier indépendant.

8. Suspension et suppression de compte

BUNKAY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte ne respectant pas les présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace « Mon profil » ou en contactant BUNKAY.

9. Évolution des CGU

BUNKAY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.